Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société TANDEM SARL, SARL au capital de 11 111 € dont le siège social est 6 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°491 101 887, N° de TVA FR27 491 101 887 et les clients du site www.royalties-paris.com.
Adresse email du service clients : contact@royalties-paris.com

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Validation commande ».

La Société TANDEM se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.royalties-paris.com au moment de la commande.

Article 1 - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client sur la rubrique « mon compte », ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données, nécessaires à la réalisation de la prestation, qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TANDEM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. La Société TANDEM se réserve le droit d'annuler toute commande lorsque l'adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l'adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 2 - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les produits proposés par la Société TANDEM sont conformes aux normes applicables en France.
La Société TANDEM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour informer au mieux le Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société TANDEM qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 3 - La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société TANDEM concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.

Si, en dépit de la vigilance de la Société TANDEM, les produits sont indisponibles, la Société TANDEM en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société TANDEM, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

La Société TANDEM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions générales de vente.

Dans cette hypothèse, la Société TANDEM informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société TANDEM à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société TANDEM se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société TANDEM. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société TANDEM du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

Article 4 - Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

La Société TANDEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables intégralement au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire sur un serveur sécurisé, via la plateforme Paypal ou par chèque.

Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement par carte bancaire est effectué directement auprès de la banque LCL. Tandem n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société TANDEM vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception de celui-ci à l'adresse suivante :
TANDEM
6 rue Villaret de Joyeuse
75017 Paris

Le chèque est à libeller à l'ordre de TANDEM SARL.

3. Données

Les données enregistrées et conservées par la Société TANDEM constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Livraison

TANDEM livre ses produits dans le monde entier.

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni vers des boîtes postales.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société TANDEM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à la Société TANDEM, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Société TANDEM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Les frais de retours sont à la charge du client.

Pour toute demande de remboursement, voir Article 7.

Pour plus d'informations sur nos conditions de livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :

TANDEM, 6 rue Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS

La Société TANDEM remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d'expédition, dans les conditions visées à l'article 7.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 2 et à l'article 6 seront effectués par la Société TANDEM dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d'achat.

Article 8 - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à contact@royalties-paris.com.